30/04/2013

VEOLIA SOUS PROTECTION DU MAIRE ET DE LA MUNICIPALITE

En 2004 étaient conclus, entre la ville de Romilly et la société RUAS, deux contrats de dix ans pour la gestion de l’eau et de l’assainissement. Depuis, VEOLIA a racheté RUAS et est donc devenu responsable de la mise en oeuvre de ces contrats.

Rien n’a été respecté des engagements pris et votés par le conseil municipal :
  • Le rendement du réseau devait être porté à 80% dans les deux années suivant la signature des contrats. Aujourd’hui, il est de moins de 70% !
  • Les 1 800 branchements en plomb devaient être remplacés pour décembre 2013. Aujourd’hui, il en reste 1 146 !
  • Tous les compteurs de plus de quinze ans devaient être changés. Aujourd’hui, 3 000 sont toujours en service !
La responsabilité du maire dans le non-respect des engagements
Pourtant, dans l’article 37.4 du contrat, “exécution d’office des travaux de renouvellement”, tout est prévu en cas de non-respect des engagements pris par la société Véolia. Il est indiqué : «la collectivité pourra faire procéder, aux frais du délégataire, à l’exécution des travaux...». Pourquoi le maire n’a-t-il pas mis à exécution cette possibilité stipulée par les contrats ? Sa responsabilité se trouve totalement engagée dans la situation actuelle. Pourtant, bien que les engagements n’aient pas été tenus, le prix de l’eau n’a pas cessé d’augmenter depuis 2008 (+ 233% sur la part communale de l’eau potable et + 103% sur la part assainissement).
Et les baisses soudainement consenties, suite aux actions que nous menons, même si elles sont bonnes à prendre, ne compenseront pas ces hausses vertigineuses. Ajoutons à tout cela, la non mise en place par le maire de la commission consultative des services publics locaux, prévue à l’article L.1413-1, associant élus, techniciens et représentants des usagers pour le contrôle de la mise en oeuvre des engagements.

Devant le danger de recours juridiques pour non-respect des engagements, le maire négocie la protection de Véolia
Cette situation, juridiquement périlleuse pour Véolia, a conduit les dirigeants de cette société à proposer une négociation pour se protéger en cas de changement d’équipe à l’issue des élections municipales. Cette négociation, consignée dans l’avenant n°1 aux contrats de 2004, a pour objectif de redéfinir une nouvelle répartition des travaux à réaliser :
  1. D’ici la fin des contrats, Véolia remplacera 291 branchements en plomb sur les 1 146 restants et qui étaient à sa charge.
  2. La ville prendra à sa charge 855 branchements pour un coût d’au moins 641 250 euros.
  3. De son côté, Véolia financera des travaux incombant à la ville pour un montant de 600 480 euros.
Avec cet avenant, Véolia se trouve complètement protégé. D’ailleurs, à ce sujet, l’avenant n°1 est des plus explicites : «la collectivité renonce à exercer tout recours contre le délégataire» (Véolia). Ces pratiques, qui consistent à signer des contrats, à ne pas les respecter et, un an avant leur expiration, de proposer des avenants, sont scandaleuses. D’autre part, qu’un tel avenant soit négocié au moment où se met en place la délégation de service public (DSP) chargée de préparer le renouvellement des contrats, n’est pas sans poser question. Qu’est-ce qui se trame pour l’avenir ?

Pour une gestion publique de l’eau et de l’assainissement
La prolongation d’un an des contrats actuels que les élu-e-s communistes ont demandé, et qu’ils ont obtenue, est à saisir pour travailler sérieusement cette hypothèse. Cette perspective permettrait :
  • De mettre fin à ces combines.
  • D’agir sur le prix de l’eau potable et sa qualité.
  • De garantir la transparence et une gestion démocratique de ces services où les usagers, avec leurs associations, seront associés et auront un pouvoir de contrôle des objectifs retenus.
Cette réappropriation locale de la gestion publique de ces services est une étape nécessaire à la mise en place d’un service public national de l’eau et de l’assainissement. Aujourd’hui, de plus en plus de collectivités s’engagent dans cette voie. Pourquoi pas à Romilly ? Ensemble, travaillons-y !