04/07/2013

EAU - ASSAINISSEMENT : LES ELUS COMMUNISTES SAISISSENT LA JUSTICE

Eric Vuillemin et sa majorité veulent faire payer deux fois les ménages romillons. Inacceptable pour les élus communistes qui ont décidé de porter le dossier devant le tribunal administratif. Plusieurs recours ont été déposés le 26 juin dernier par Me Jean-Louis Peru, avocat du cabinet Gaïa.

Le maire s’assoit sur les engagements de 2004 !
Le 26 avril, le maire présentait au Conseil municipal deux avenants aux contrats d’affermage conclus en 2004 avec la société Ruas, rachetée par Véolia. L’un d’entre eux modifie sensiblement les conditions économiques de ces contrats. Initialement, était prévu le remplacement et le financement de 1 800 branchements en plomb. Ces travaux étaient financés pour la durée des contrats (10 ans) par les usagers, dans le cadre de la part qui revient à la société délégataire des services de l’eau (Cf. facture d’eau). Ce sont donc 1 080 000 euros qui sont sortis de la poche des familles pour le remplacement de ces branchements. Or, à l’échéance de ces contrats (2014) Véolia n’aura pas respecté ses engagements, puisque seulement 945 branchements en plomb auront été remplacés alors que les usagers en auront payé 1 800. Des engagements que les maires successifs n’ont pas fait respecter, pas plus aujourd’hui qu’avant 2008. Il était prévu contractuellement le remplacement de 180 branchements chaque année. Plutôt que de protéger cette société du CAC40, le maire avait la responsabilité de veiller au respect des engagements signés en 2004, et de protéger les usagers. Il ne l’a pas fait, bien au contraire.

Entente pour faire payer deux fois les romillons
L’objet du 1er avenant est donc de confier à la Ville la réalisation des travaux de remplacement et leur financement par les impôts locaux de 845 branchements qui, rappelons-le, ont déjà été payés à Véolia. Plus grave encore, c’est que le maire et sa majorité de droite se sont engagés à renoncer à «tout recours contre le délégataire en raison d’éventuelles conséquences résultant du non-remplacement de branchements en plomb», comme le stipule cet avenant n°1. Ainsi, par cet avenant, E. Vuillemin a annulé toutes les dispositions contraignantes à l’égard de Véolia prévues dans le contrat initial. Véolia empoche donc la mise et les romillons vont payer deux fois.

Une situation qui pouvait être évitée
Pourtant, le maire disposait de tous les moyens de s’assurer du respect des contrats de 2004. Celui de l’eau potable est on ne peut plus clair puisque, dans son article 37.2, il est indiqué que : «la collectivité et le délégataire conviennent de mettre en place une coordination des travaux de suppression des branchements en plomb». Si cette disposition avait été appliquée avec un suivi attentif, nous n’en serions pas là aujourd’hui. En outre, dans l’article 37.4, tout était prévu en cas de non-respect des engagements contractuels. Le maire pouvait faire réaliser les travaux aux frais de Véolia. Pourquoi ne l’a-t-il pas fait ? En fait, cette affaire démontre une incompétence notoire et un réel manque de volonté à faire respecter toutes les clauses des contrats. Eric Vuillemin et sa majorité se sont placés, au préjudice de la Ville et des contribuables, en protecteurs de Véolia que le non-respect des engagements exposait à des recours de la part du Conseil municipal qui sortira des urnes en 2014, ou d’usagers ayant encore des branchements en plomb.

Pour les élu-e-s communistes du Conseil municipal, il n’est pas question d’en rester là, ce qui motive leur saisine du tribunal administratif. Dans les semaines à venir, ils vont aussi se tourner vers la population pour envisager les initiatives à construire pour ne pas payer une seconde fois. Car avec cet avenant, c’est près d’un million d’euros que les romillons vont devoir sortir à nouveau de leurs poches !