12/03/2015

VERS L'ANNULATION DE LA PROLONGATION D'UN AN DES CONTRATS VEOLIA ?

Le 10 mars, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé les recours, initiés par les élu-e-s PCF du Conseil municipal de Romilly-sur-Seine, portant sur les délégations de service public de l’eau potable et de l’assainissement à Romilly-sur-Seine.

Au cours de l’audience, le rapporteur public a demandé l’annulation de deux délibérations. Les requêtes contestaient l’adoption de deux avenants, modifiant les conditions d’exécution des délégations de service public, conclues avec la société Ruas en 2004 et prolongeant d’un an ces contrats repris ensuite par Véolia.

En 2013, la ville de Romilly et son maire, E. Vuillemin avaient négocié les deux avenants contestés, dans des conditions très favorables au délégataire. Dans ses conclusions, le rapporteur public a retenu le moyen évoqué par les élu-e-s communistes, en relevant qu’aucun motif d’intérêt général ne motivait la prolongation d’un an des contrats d’eau potable et d’assainissement. Ces conclusions du rapporteur public, souvent suivies par la formation de jugement, confirment le bien-fondé de nos demandes.

En effet, alors que les contrats de délégation de service public ont été conclus en 2004, il aura fallu attendre avril 2013 pour que la ville de Romilly se préoccupe de leur mise en œuvre. Décidément, il y a eu beaucoup de laxisme de la part du maire et de sa majorité. Pour ce qui nous concerne, très attachés aux intérêts de notre ville et à ceux des usagers de l’eau, nous entendons aller jusqu’au bout des procédures engagées. Le ras-le-bol à l’égard de la société Véolia est trop grand pour que nous en soyons les complices. C’est donc avec sérénité que nous attendons le jugement définitif du tribunal administratif.
Joë Triché - Rolande Barthélemy