13/05/2015

EAU - ASSAINISSEMENT : LE TRIBUNAL ANNULE DEUX DELIBERATIONS

A la demande des conseillers municipaux communistes, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé deux délibérations, prises en 2013 par le maire et qui prolongeaient d’un an les contrats avec Véolia.

C’est un revers pour le maire et sa majorité de droite. C’est une victoire pour les conseillers municipaux communistes qui, aussitôt connu le contenu des avenants prolongeant l'exploitation par Véolia, ont fait preuve de leur détermination à défendre les intérêts des usagers de l’eau et de l’assainissement à Romilly. La justice a, en effet, estimé que l’intérêt général n’était pas défendu par le maire, qui avait reconduit pour un an les contrats de 2004 de la Ville avec Véolia, au motif de pouvoir mettre à l’étude une réflexion sur l’avenir de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement. Le délai de vingt mois restant avant le terme des contrats étant, selon le juge, suffisant pour y réfléchir.

Mais il faut aussi rappeler que les termes de la prolongation étaient extrêmement favorables pour Véolia, puisque Eric Vuillemin prenait à la charge de la commune, et donc des contribuables romillons, un certain nombre de travaux, prévus dans les marchés de 2004 et non exécutés par le délégataire, notamment le remplacement de plusieurs centaines de branchements en plomb. Des travaux déjà payés par les usagers par le biais de leurs factures ! Comme l’avaient fait remarquer les élus communistes, se préoccuper, à quelques mois de la fin de contrats datant de près de dix ans, de la réalisation des travaux stipulés aux contrats initiaux - et alors même que des clauses permettaient d’obliger le délégataire à les exécuter - relevait d’un extraordinaire laxisme de la part de la municipalité. Le maire, souvent méprisant, sûr de lui et donnant des leçons de droit au Conseil municipal, n’a pas été à la hauteur des missions qui lui ont été confiées.

Pour les élus communistes de Romilly, seuls les intérêts de la ville et des usagers de l’eau ont compté. Leur vigilance et leur persévérance ont été utiles et nécessaires pour obtenir ces décisions. Mais le dossier n’est pas clos pour autant car d’ici quelques mois, la Ville devra renouveler les contrats de gestion des services de l’eau et de l’assainissement. La volonté de la majorité municipale est de poursuivre avec le secteur privé, alors qu’aujourd’hui de plus en plus de communes de différentes tailles font le choix d’une gestion publique de ces services, y trouvant un intérêt réel pour la collectivité et pour les usagers. Pourquoi ce qui est possible à Nogent-sur-Seine, La Chapelle-Saint-Luc, Aix-en-Othe, Brienne-le-Château... ne le serait-il pas à Romilly ? Mais il faut aussi donner la parole aux Romillons, car ce sont eux qui paient les factures. Pourquoi pas par voie de référendum  car il ne serait pas anormal que les usagers tranchent cette question ?

Rappelons enfin qu’en 2014, toujours à l’initiative des conseillers municipaux du PCF, un centaine de locataires du Nouveau Romilly ont obtenu de Véolia le remboursement de la facturation indue d’abonnement d’un second compteur pour l’eau chaude. Rappelons aussi que le maire UMP et sa majorité ont augmenté de 172% la taxe communale sur l'eau potable et de 78% celle sur l'assainissement. Ce qui représente un augmentation de 92 euros pour une consommation de 86 m3 (consommation moyenne annuelle d'un foyer romillon).